En bref
- ✓ La rénovation énergétique cumule plusieurs gestes techniques, chacun à déclarer en décennale.
- ✓ Le RGE conditionne les aides du client (MaPrimeRénov’, CEE), pas l’obligation d’assurance.
- ✓ Chaque activité (ITE, PAC, PV, menuiseries) doit figurer nommément au contrat.
Un professionnel de la rénovation énergétique cumule plusieurs gestes (ITE, pompe à chaleur, photovoltaïque, menuiseries) : chacun doit être déclaré en décennale, car seule une activité déclarée est couverte.
Des gestes techniques, chacun avec son risque
La rénovation énergétique globale associe des activités qui n’ont ni le même risque, ni le même tarif : l’ITE et le photovoltaïque sont surveillés, le remplacement de menuiseries l’est moins. L’assureur apprécie chaque geste séparément.
RGE, MaPrimeRénov’ et décennale
Pour que votre client bénéficie de MaPrimeRénov’ et des certificats d’économie d’énergie, vous devez être RGE pour le geste concerné. Mais le RGE ne remplace pas la décennale, qui reste obligatoire (L.241-1) pour chaque activité relevant de la garantie décennale.
Faites correspondre trois listes : les gestes que vous réalisez, les qualifications RGE que vous détenez, et les activités déclarées à votre assureur. Un décalage entre ces listes crée soit un trou de garantie, soit une perte d’aides pour le client.
Combien ça coûte
Le tarif dépend du nombre de gestes déclarés et de la part des activités à risque (ITE, PV). Une entreprise de rénovation énergétique multi-activités établie se situe souvent entre 2 500 et 4 500 €/an.
Chez AGI, courtier ORIAS 21005133, l’enjeu de la rénovation multi-activités est d’aligner gestes réalisés, qualifications RGE et activités déclarées.
Voir aussi la décennale tous corps d’état et le dossier assurance décennale du BTP.
Questions fréquentes
Faut-il une décennale par geste de rénovation énergétique ?
Une seule attestation peut couvrir plusieurs gestes, mais chacun doit y être déclaré nommément. Seules les activités listées sont couvertes.
Le RGE remplace-t-il la décennale ?
Non. Le RGE conditionne les aides du client (MaPrimeRénov’, CEE) ; la décennale est une obligation d’assurance distincte, requise pour chaque activité relevant de la garantie décennale.
Dois-je être RGE pour chaque geste ?
Pour que le client touche les aides sur un geste, oui, vous devez être RGE pour ce geste précis. Le RGE est délivré activité par activité.
Combien coûte une décennale de rénovation multi-activités ?
Souvent 2 500 à 4 500 €/an pour une entreprise établie, selon le nombre de gestes et la part d’activités à risque (ITE, photovoltaïque).
Comment éviter un trou de garantie en multi-activités ?
En alignant trois listes : les gestes réalisés, les qualifications RGE et les activités déclarées à l’assureur. Tout décalage crée un risque.