En bref
- ✓ Une entreprise tous corps d’état (TCE) doit déclarer chacune de ses activités en décennale.
- ✓ La règle d’or : chaque activité réellement exercée doit figurer au contrat, sinon elle n’est pas couverte.
- ✓ Le recours à la sous-traitance impose de vérifier que chaque sous-traitant a sa propre décennale.
Une entreprise tous corps d’état (TCE) réalise plusieurs métiers : sa décennale doit lister chacune des activités exercées, car seule une activité déclarée est couverte.
Le principe : une attestation, des activités déclarées
En TCE, vous pouvez toucher au gros œuvre, au second œuvre et aux lots techniques. Votre attestation décennale mentionne la liste précise des activités garanties. Tout ce qui n’y figure pas n’est pas couvert, même si vous le pratiquez.
Les enjeux propres au TCE
- ✓ Le périmètre déclaré : ni trop (prime inutile), ni trop peu (trou de garantie)
- ✓ Les activités à risque (étanchéité, énergie) tarifées à part
- ✓ La sous-traitance : chaque sous-traitant doit sa propre décennale
- ✓ La cohérence entre l’attestation, le devis et ce que vous réalisez sur le chantier
Se déclarer « tous corps d’état » sans lister les activités ne suffit pas. En cas de sinistre, l’assureur vérifie que l’activité concernée était bien déclarée. Un intitulé vague ne protège pas.
Combien ça coûte
Le tarif d’une décennale TCE dépend du nombre et de la nature des activités déclarées, et du chiffre d’affaires réparti entre elles. Plus le périmètre inclut d’activités à risque (étanchéité, PV), plus la prime monte. Comptez souvent de 2 500 à 5 000 €/an pour une entreprise multi-activités établie.
AGI, courtier ORIAS 21005133 à Vincennes (94), aide à définir le juste périmètre d’activités déclarées, ni trop large ni trop étroit.
Voir aussi le dossier assurance décennale du BTP.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’une décennale tous corps d’état ?
C’est une décennale couvrant une entreprise qui exerce plusieurs métiers. L’attestation liste chaque activité garantie : seules les activités déclarées sont couvertes.
Suffit-il de se déclarer “TCE” pour être couvert partout ?
Non. Un intitulé générique ne suffit pas : chaque activité réellement exercée doit figurer nommément au contrat. À défaut, le sinistre correspondant n’est pas pris en charge.
Comment gérer la sous-traitance en TCE ?
Chaque sous-traitant doit disposer de sa propre décennale. L’entreprise principale doit le vérifier : à défaut, sa responsabilité et son assureur peuvent être sollicités.
Combien coûte une décennale TCE ?
Souvent 2 500 à 5 000 €/an pour une entreprise multi-activités établie, selon le nombre d’activités et la part des activités à risque (étanchéité, énergie).
Comment éviter de payer trop cher en TCE ?
En déclarant le juste périmètre : retirer les activités non exercées (qui gonflent la prime) et n’omettre aucune activité réelle (qui créerait un trou de garantie).